Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.institutlabeauterare.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.institutlabeauterare.fr est assurée par Margaux De Loppinot Dos Santos EI, sous le numéro : 97797315500012, résidant 385 Rte de Saint-Rustice, 31620 CASTELNAU - D’ESTRÉTEFONDS.

Article 3 : Accès au site

Le site www.institutlabeauterare.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation des services de soins de beauté proposés par Margaux De Loppinot Dos Santos

• Informations de contact pour prise de rendez-vous par téléphone

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 4 : Collecte des données

Le site ne collecte aucune donnée personnelle. Les réservations se font uniquement par téléphone, et aucune donnée personnelle n’est enregistrée via le site internet.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.institutlabeauterare.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations.

Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.institutlabeauterare.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 : Évolution du contrat

Le site www.institutlabeauterare.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Paiement

Les paiements des services se font soit par carte bancaire, soit en espèces. Les paiements doivent être effectués au moment de la prestation.

Article 2 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de six mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les bons cadeaux peuvent être refusés.

Article 3 : Annulation des rendez-vous

Les annulations de rendez-vous doivent être effectuées au moins 24 heures à l’avance. En cas de non-respect répété de cette règle, Margaux De Loppinot Dos Santos se réserve le droit de ne plus accepter de nouvelles réservations de la part du ou de la cliente concerné(e).